Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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    Infractions
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  2. 24.11.2003 6P.136/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 12.01.2007 6S.427/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol)
  4. 22.09.2005 6S.269/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 12.05.2006 6P.76/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Voies de fait; lésions corporelles simples
  7. 09.10.2006 6A.58/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  8. 06.07.2005 6P.41/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, in dubio pro reo , arbitraire)
  9. 30.01.2007 6A.112/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; durée du retrait
  10. 20.09.2004 6S.298/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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