Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-5A_316-2007
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  1. 07.10.2005 5P.171/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'opposition)
  2. 07.11.2014 5A 870/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 04.08.2022 5A 272/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 22.08.2012 5A 454/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 20.08.2014 5A 465/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 10.11.2011 5D 147/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  8. 24.08.2020 5A 428/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite (plainte LP)
  9. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 07.04.2017 4A 643/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prétention frauduleuse
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