Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2004-1S-3-2004
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  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  3. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 20.02.2006 1A.338/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OJF 135 406/01 SPM
  5. 20.02.2006 1A.337/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OFJ 135 406/01 SPM
  6. 06.02.2007 1A.252/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    délégation de la poursuite pénale à l'Espagne; notification
  7. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  8. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 17.05.2019 1C 146/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Grèce
  10. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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