5533 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2022-1C_134-2021
-
05.01.2005 1P.486/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
-
18.07.2003 1A.77/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
23.02.2023 1C 29/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; recours sans objet
-
11.10.2023 1C 36/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
-
01.10.2014 1C 276/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
03.12.2018 1C 625/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.09.2021 1C 547/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; qualité pour recourir
-
02.04.2020 1C 424/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.11.2021 1C 197/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
29.06.2021 1C 526/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire