Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 08.08.2023 4A 234/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nomination d'un commissaire (art. 731b CO); préjudice irréparable,
  2. 16.05.2022 8C 204/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 28.04.2021 5A 1051/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (expertise pédopsychiatrique)
  4. 28.08.2019 5A 136/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  5. 15.06.2021 5A 356/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (ordonnance de preuves, production de pièces)
  6. 02.11.2017 5A 870/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 21.09.2023 8C 160/2023 Pertinence 54%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 22.10.2019 4A 393/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  9. 02.06.2017 5A 661/2016 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (compétence matérielle, contribution extraordinaire d'un époux)
  10. 07.01.2022 4A 550/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit des contrats; compensation,
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Exemple: "droit de l'homme"