Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-2C_450-2007
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  1. 08.11.2021 1C 317/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité; demande de réexamen
  2. 04.02.2002 2A.359/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  8. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  9. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  10. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
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