Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2020-8C_38-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
3464 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2020-8C_38-2019
  1. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  2. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  3. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  4. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  5. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  6. 27.03.2007 1P.30/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  8. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  10. 20.06.2023 2C 240/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services / effet suspensif
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.