Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2022-2C_462-2022
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  1. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  2. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
  3. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  4. 26.07.2017 2C 1172/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à un enfant mineur; raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
  5. 12.02.2024 5A 511/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  6. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  7. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  10. 21.11.2022 2C 894/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
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