Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-2C_229-2017
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  1. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; refus d'octroi d'effet suspensif
  3. 04.07.2007 2P.51/2007 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
  4. 26.02.2009 2D 8/2009 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  5. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  6. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  7. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 22.08.2017 2D 6/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  10. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
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