Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-1B_134-2020
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  1. 04.07.2023 1C 110/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès au dossier
  2. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  4. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  5. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  6. 06.04.2021 1B 26/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  7. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  8. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  10. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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