5087 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2014-2C_134-2013
-
06.05.2020 1C 359/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.03.2013 2C 203/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSoumission; demande de restitution de l'effet suspensif
-
04.09.2019 1C 627/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
07.06.2011 2C 46/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
-
16.11.2021 2C 438/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public
-
03.09.2013 2C 535/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
-
03.07.2001 2P.93/2001
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.04.2010 2C 197/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; décision d'exclusion
-
15.06.2009 2C 144/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; travaux de menuiserie,
-
03.09.2013 2C 553/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, adjudication, effet suspensif