Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2014-1B_458-2013
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  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  3. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  4. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  6. 13.08.2007 1A.29/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à laFédération de Russie
  7. 13.08.2007 1A.27/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  8. 29.10.2018 1B 132/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition et séquestre
  9. 13.08.2007 1A.18/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  10. 04.01.2006 1A.216/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
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