Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1C_423-2011
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  9. 07.09.2015 1C 318/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
  10. 05.07.2018 1C 598/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
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