Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)
  3. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  7. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  8. 31.03.2017 1B 126/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  10. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
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