Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2004-2A-437-2004
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  1. 06.12.2021 6B 1183/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire
  2. 07.07.2005 1P.140/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 23.11.2009 6B 677/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  4. 01.10.2009 2C 897/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  5. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  6. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  7. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  8. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  10. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.