Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-1B_33-2022
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  1. 05.04.2023 6B 693/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; déni de justice, etc.
  2. 05.07.2021 1B 298/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  3. 05.07.2021 1B 308/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  4. 21.02.2022 6B 36/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière ; calomnie, etc.)
  5. 29.11.2022 1B 283/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  7. 30.12.2020 1B 655/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  8. 11.01.2022 1B 643/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  9. 26.07.2023 7B 10/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi
  10. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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