Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-18
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée

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