Moteur de recherche Eurospider: atf://143-IV-380
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  1. 31.10.2007 4A 301/2007 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de mandat; dommage
  2. 18.06.2013 8C 663/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation, activité soumise à cotisation)
  3. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  4. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  5. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  6. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit pénal
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  7. 06.02.2014 6B 622/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction par négligence à la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  8. 09.08.2021 5A 953/2020 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (conversion du recours; irrecevabilité)
  9. 22.06.2023 4A 100/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 22.04.2021 2C 573/2020 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal période fiscale 2010, taxation d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.