Moteur de recherche Eurospider: atf://142-II-355
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  9. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  10. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
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