Moteur de recherche Eurospider: atf://141-IV-1
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5412 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-1
  1. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  2. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  3. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  4. 28.08.2001 U 9/00 Pertinence 26%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  5. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  6. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  7. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  8. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  10. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple