Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-381
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476 pages similaires trouvées pour atf://140-I-381
  1. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  2. 16.07.2012 1B 346/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  3. 04.03.2021 6B 153/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 18.05.2022 6B 515/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  5. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  7. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  8. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 17.06.2020 8C 309/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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