288 pages similaires trouvées pour atf://138-III-333
-
15.01.2010 2C 270/2009
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial,
-
29.07.2013 1C 416/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
17.02.2020 1B 583/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
26.05.2020 2C 22/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et classement de demandes de regroupement familial
-
15.08.2014 2C 37/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.09.2011 5A 303/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
21.02.2005 2A.92/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'accorder une autorisation de séjour
-
09.01.2018 2C 665/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
30.09.2019 5A 264/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en paternité, entretien de l'enfant né hors mariage
-
10.04.2018 6B 1299/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire, etc.