Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-435
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
182 pages similaires trouvées pour atf://138-I-435
  1. 10.10.2012 2C 78/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal de la période 2001-2002,
  2. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  5. 20.04.2007 6P.41/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP)
  6. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  7. 02.09.2004 6S.226/2004 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 14.01.2013 8C 80/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  9. 14.01.2013 8C 78/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  10. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.