Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-296
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  7. 13.02.2006 1S.1/2006 Pertinence 30%
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  8. 13.02.2006 1S.2/2006 Pertinence 30%
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    refus de mise en liberté
  9. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
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  10. 07.05.2018 2C 906/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.