1625 pages similaires trouvées pour atf://135-I-119
-
21.03.2024 7B 779/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus refus de jonction de causes,
-
25.10.2005 2P.209/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeaide sociale
-
06.04.2018 4A 588/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; compétence territoriale; domicile
-
25.04.2019 1C 127/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; résidences secondaires
-
24.07.2013 5A 243/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
-
15.10.2021 5A 415/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
-
09.01.2007 2A.285/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
26.02.2014 1B 404/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
11.03.2005 2A.159/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
-
26.02.2014 1B 335/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon