Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-182
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137 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-182
  1. 08.12.2008 1C 552/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la France
  2. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 17.04.2007 1B 59/2007 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 17.04.2007 1B 61/2007 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
  7. 21.06.2010 6B 998/2009 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de non-lieu
  8. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  9. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  10. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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