Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-6
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585 pages similaires trouvées pour atf://133-III-6
  1. 13.03.2020 6B 1267/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; indémnité; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 23.10.2013 4D 28/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de travaux; rétribution
  3. 04.05.2006 4C.31/2006 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; non-paiement des cotisations sociales; action récursoire
  4. 28.09.2007 4F 7/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Révision de l'arrêt du TF du 8 mai 2007 (4C.130/2006)
  5. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  6. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  7. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  8. 22.06.2022 6B 227/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, contrainte); frais et indemnité
  9. 10.06.2015 6B 446/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, tentative de contrainte)
  10. 23.02.2004 4P.238/2003 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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