Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-109
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  1. 24.08.2018 4A 365/2018 Pertinence 58%
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  2. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  7. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  8. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  10. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
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