Moteur de recherche Eurospider: atf://131-III-667
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1606 pages similaires trouvées pour atf://131-III-667
  1. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  2. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  3. 09.03.2021 8C 426/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif justifié)
  4. 22.02.2007 1E.12/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    procédure d'approbation des plans, modification du tracé d'une ligne de trolleybus
  5. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)
  6. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  7. 25.10.2001 K 81/01 Pertinence 18%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  8. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 11.02.2010 1B 327/2009 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie d'avoirs bancaires
  10. 09.08.2010 9C 426/2010 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.