Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-649
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  1. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  3. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  4. 05.02.2015 4A 466/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; commercial; transfert à un tiers
  5. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  6. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 16.03.2009 2C 875/2008 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
  8. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  9. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  10. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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