Moteur de recherche Eurospider: atf://130-II-39
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  1. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 08.01.2010 2C 503/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 06.02.2006 2A.573/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 01.02.2007 2A.37/2007 Pertinence 57%
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    Autorisation de séjour
  6. 08.01.2009 2C 703/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et permis humanitaire; réexamen
  7. 24.06.2005 2A.391/2005 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 20.08.2009 2C 216/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 11.02.2010 2C 795/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exemption des mesures de limitation
  10. 10.12.2009 2C 666/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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