629 pages similaires trouvées pour atf://129-III-129
-
19.03.2024 4A 4/2023
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéscontrôle spécial (art. 697b al. 2 CO),
-
21.05.2014 4A 77/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
-
25.01.2023 4A 219/2021
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileacte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension,
-
26.04.2007 4C.55/2007
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)cautionnement; reprise de dette
-
22.06.2005 6S.119/2005
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
-
03.03.2016 4A 446/2015
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)contrat de vente, défaut, demeure de l'acheteur,
-
09.03.2012 5A 815/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconsultation du registre des poursuites
-
18.03.2002 4P.305/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
13.08.2009 5A 315/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrectification de l'état de collocation
-
19.04.2016 5A 39/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelssauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)