Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-1
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  1. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  3. 20.12.2002 5C.180/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  5. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  8. 25.01.2001 5C.222/2000 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  10. 17.05.2021 4A 668/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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