Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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  1. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  2. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  3. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 53%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  5. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  7. 19.04.2002 2A.405/2001 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  9. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  10. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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