336 pages similaires trouvées pour atf://119-IB-174
-
03.10.2011 2C 816/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEvacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
-
21.06.2022 1C 223/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueFrais de dépollution
-
05.03.2002 1A.152/2001
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.04.2020 6B 109/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir
-
21.06.2022 6F 17/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 avril 2022 (6B_235/2022)
-
16.01.2020 1B 344/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier
-
15.03.2001 5P.147/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
26.10.2004 4P.204/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
12.08.2005 2P.285/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé