Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-135
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11453 pages similaires trouvées pour atf://116-IA-135
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  6. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
  7. 07.12.2010 1B 379/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 26.07.2011 1B 304/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.