Moteur de recherche Eurospider: atf://105-IB-431
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  1. 28.05.2014 4A 35/2014 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  2. 14.12.2012 4A 198/2012 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  3. 13.07.2016 4A 53/2016 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    exigence de la double instance (art. 75 al. 2 LTF); transmission de la cause
  4. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 15.02.2011 4A 642/2010 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  7. 09.05.2001 4P.290/2000 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 05.07.2011 4A 254/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage iinterne
  9. 16.10.2003 4P.117/2003 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 09.01.2006 4P.280/2005 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; dépens
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