Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-2C_805-2021
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14649 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2022-2C_805-2021
  1. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  2. 14.02.2011 2C 723/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  4. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  7. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  9. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  10. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"