Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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13128 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2011-6B_76-2011
  1. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  6. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  7. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  10. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
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