Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
  2. 23.08.2023 6B 430/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  3. 23.08.2023 6B 429/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  4. 23.08.2023 6B 434/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  5. 23.08.2023 6B 1328/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc. ; frais
  6. 23.08.2023 6B 432/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 23.08.2023 6B 440/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  8. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  9. 23.08.2023 6B 1329/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  10. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
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