Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-1B_385-2017
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    Cour de droit pénal
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  3. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  5. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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  7. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 28.11.2013 1B 323/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de séquestre
  9. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  10. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.