Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2020-1C_231-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1713 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2020-1C_231-2019
  1. 27.11.2023 1C 418/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installations hors zone à bâtir; déni de justice
  2. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  3. 14.12.2011 1C 109/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  4. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 06.07.2017 1C 430/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  7. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 18.06.2019 1C 304/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
  9. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien