Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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12515 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
  1. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  3. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
  5. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  6. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  7. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  8. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
  9. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
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