Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2017-2D_30-2017
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  9. 07.05.2019 2C 667/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
  10. 25.01.2016 5A 651/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.