Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6S-351-2004
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, diffamation
  9. 04.02.2014 6B 491/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  10. 25.03.2010 6B 255/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, injures, etc.)
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