Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2020-1C_339-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
469 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2020-1C_339-2019
  1. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  2. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  3. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  4. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  5. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire,
  6. 24.01.2011 1C 201/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
  7. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  9. 24.01.2011 1C 203/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
  10. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien