Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2020-1C_96-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
176 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2020-1C_96-2019
  1. 25.10.2005 1A.251/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'un station-service en zone agricole
  2. 26.05.2016 1C 562/2015 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
  3. 10.11.2022 1C 656/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  4. 09.12.2015 1C 49/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  5. 30.01.2024 1C 59/2024 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  7. 25.03.2020 2C 437/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  8. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  9. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 27.06.2011 1C 42/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire, nouvelle répartition des terres

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.