313 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2010-1C_384-2009
-
22.11.2006 U 490/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
15.12.2021 4A 341/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
-
30.10.2003 4P.169/2003
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
08.01.2013 5A 809/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
06.05.2014 6B 422/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
-
09.03.2021 8C 417/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (mesures de marché du travail; restitution)
-
09.08.2022 1C 266/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
27.06.2023 1C 278/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
17.12.2018 1C 279/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire