8524 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2012-8C_615-2012
-
28.03.2018 1C 504/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.03.2010 8D 3/2009
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
22.06.2021 8C 667/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
-
08.05.2006 1P.763/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections communales; incompatibilité de fonctions
-
28.07.2016 1C 107/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
-
22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
-
10.12.2002 1A.190/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
31.05.2011 6B 76/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
-
25.08.2009 8C 170/2009
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
17.12.2018 8C 159/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)