Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2013-1B_744-2012
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  1. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  2. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  3. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  4. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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